Les droits et les libertés au Canada

Au Canada, les droits et libertés des personnes sont protégés à la fois par les lois fédérales et les lois provinciales ou territoriales. La tradition du Canada en matière de liberté et de droits remonte à aussi loin que la Magna Carta (aussi appelée la Grande Charte), un document signé par le roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215. La Déclaration canadienne des droits a été approuvée pour la première fois par le Parlement du Canada en 1960. La Loi constitutionnelle de 1982 incorpore la Charte canadienne des droits et libertés. La Constitution canadienne comprend les droits et libertés auxquels les Canadiens peuvent prétendre dans une société libre et démocratique. Elle garantit certains droits politiques aux citoyens canadiens. Elle garantit également des droits civils à toute personne au Canada.

Réaffirmant les droits dont jouissent les Canadiens depuis des siècles, y rajoutant un certain nombre d’autres droits, la Constitution canadienne protège :

• la liberté d’exprimer librement ses croyances et ses opinions (y compris par une presse libre);

• la liberté de s’associer avec quiconque et de se réunir pacifiquement avec d’autres personnes;

• la liberté de pratiquer sa religion;

• le droit de vivre n’importe où au Canada;

• le droit d’être protégé contre une arrestation ou une détention illégale ou injuste de la part du gouvernement, car au Canada tous bénéficient au même titre de la protection de la loi et la loi s’applique également à tous. En outre, chacun bénéficie du principe de l’application régulière de la loi, c’est-à-dire que le gouvernement doit respecter toutes les garanties juridiques auxquelles a droit une personne en vertu de la loi;

• le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment

de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques;

• des droits égaux pour tous, les femmes comme les hommes;

• le droit de recevoir des services du gouvernement fédéral en français ou en anglais.

Nos lois protègent tous les Canadiens, y compris les gais et les lesbiennes, contre la discrimination injuste. Ainsi, sans égard à leur orientation sexuelle, tous les Canadiens

jouissent du même accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, au logement, aux services sociaux et aux pensions. En 2005, le Parlement du Canada a voté une loi étendant aux couples de même sexe le droit au mariage civil. De même, la loi protège la liberté religieuse, ce qui fait qu’aucune personne ni aucun organisme

ne peut être forcé d’agir contrairement à sa conscience, à sa religion ou à ses croyances à l’égard du mariage.

En tant que résident du Canada, vous bénéficiez de tous les droits énumérés précédemment, et d’autres droits également. Le gouvernement

du Canada vous encourage à comprendre que ces droits s’accompagnent de responsabilités, comme les suivantes :

• respecter les lois du Canada;

• apprendre le français ou l’anglais, ou les deux langues;

• occuper un emploi pour pouvoir subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille;

• offrir de l’aide aux membres de sa communauté;

• protéger le patrimoine et l’environnement naturel du Canada.

La diversité et ses limites

Le Canada accueille les différences linguistiques, culturelles et religieuses. C’est une tradition

qui date de plusieurs siècles et qui demeure forte encore aujourd’hui. La politique du multiculturalisme encourage les Canadiens à préserver les traditions familiales et culturelles qui sont conformes aux valeurs canadiennes, comme la dignité humaine et l’égalité devant la loi.

L’égalité entre les femmes et les hommes

L’ouverture et la générosité du Canada excluent les pratiques culturelles barbares qui tolèrent

la violence conjugale, les « crimes d’honneur », la mutilation sexuelle des femmes, les mariages forcés ou d’autres actes de violence fondés sur le sexe. Les personnes coupables de tels crimes

sont sévèrement punies en vertu des lois pénales du Canada.

La défense du Canada

Au Canada, le service militaire n’est pas obligatoire, mais il s’agit d’une profession noble et d’un excellent choix de carrière. Vous pourriez choisir :

• la Marine royale canadienne,

• l’Armée canadienne,

• l’Aviation royale canadienne

Nous avons une fière tradition militaire de protéger le Canada et de préserver la liberté et la démocratie. Le Canada s’est particulièrement signalé par le rôle qu’il a joué au cours de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, et les Forces canadiennes demeurent aujourd’hui actives dans le monde et au Canada. Nous vous encourageons à vous renseigner au sujet de l’histoire militaire du Canada, qui est

une composante fondamentale de l’identité canadienne. Pour en savoir plus, visitez le site www.forces.gc.ca. Vous pouvez également servir à temps partiel dans la Milice, la Réserve navale ou la Réserve aérienne et ainsi acquérir une expérience, des compétences et des contacts précieux. Il est aussi possible de

servir dans la Garde côtière ou dans les services communautaires d’urgence, comme un corps de police ou un service d’incendie.

Les droits et les obligations des citoyens canadiens

Si vous devenez citoyen canadien, vous aurez les droits suivants :

• voter lors d’élections fédérales, provinciales ou territoriales et municipales;

• vous porter candidat lors de ces élections;

• faire une demande de passeport

canadien et entrer au Canada et en

sortir librement.

Vous aurez également l’obligation de faire partie d’un jury, si on vous le demande, et la responsabilité civique de contribuer à la démocratie canadienne en votant lors des élections.

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